Les femmes étrangères face aux violences conjugales

« Mon mari me dit que si je parle, je n’aurai pas mon titre de séjour ».

81 % des morts au sein du couple sont des femmes. Parmi les femmes tuées par leur conjoint, 39 % étaient victimes de violences antérieures de la part de leur compagnon. Par ailleurs, parmi les 19% de femmes auteures d’homicide, 48% d’entre elles avaient déjà̀ été victimes de violences de la part de leur partenaire.
Parmi les victimes de violences conjugales, les femmes étrangères sont particulièrement touchées et souvent isolées. Pour ces femmes étrangères, les violences ne sont pas seulement que physiques, verbales ou psychologiques, elles sont également économiques et administratives.

Mesdames, quelle que soit votre origine, la Loi vous protège.

Vous venez d’arriver en France par le biais du regroupement familial et les violences ont commencé dès votre arrivée ? Vous ne savez pas quoi faire, où aller, qui parler, vous êtes démunies par ce que vous n’avez pas encore votre carte de séjour? Sachez que le Préfet a l’obligation de délivrer la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » sauf menace à l’ordre public. Vous devez fournir les éléments justificatifs sur les violences : attestations médicales, dépôt de plainte, main courante, témoignages…).

Vous êtes arrivées en France pour rejoindre votre conjoint français et il refuse de justifier auprès de la Préfecture la communauté de vie pour la délivrance de votre titre de séjour ? la délivrance est également obligatoire en raison des violences conjugales subies. Et le préfet renouvelle ce titre de séjour, même si vous ne remplissez pas la condition de communauté de vie.

Si vous bénéficiez d’une ordonnance de protection, la délivrance ou le renouvellement de cette carte est automatique même si vous êtes en situation irrégulière et vous pouvez bénéficier d’un hébergement d’urgence.

L’ordonnance de protection est délivrée par le Juge aux affaires familiales et cette délivrance n’est pas conditionnée au dépôt d’une plainte préalable. Elle sera délivrée dans les 6 jours à compter de la fixation de la date d’audience. Cette ordonnance peut interdire à l’auteur des violences d’entrer en contact avec vous, de se rendre dans certains lieux que vous fréquentez, vous autoriser à dissimuler votre domicile ou lieu de résidence, déterminer les modalités du droit de visite pour les enfants, proposer une prise en charge sociale ou psychologique à l’auteur des violences pour éviter la réitération, etc.

Le non-respect de ces mesures est un délit puni de 2 ans d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Si malgré cette ordonnance, les violences continuent, un autre dispositif fonctionnel depuis ce vendredi 25 septembre 2020, permet de renforcer votre protection. Il s’agit du bracelet anti-rapprochement. Ce dispositif permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et déclenchent un système d’alerte lorsque les auteurs s’approchent de leurs victimes.

Mais en dehors de toute situation de danger imminent, adoptez des codes de protection :

• Identifiez des personnes qui pourront vous aider en cas d’urgence ;
• Notez et apprenez par cœur les numéros de téléphone importants (service de police, SAMU, permanences téléphoniques de services d’aide aux victimes) ;
• Déposez chez votre avocat, des proches ou des associations certains documents (papier d’identité, carte de Sécurité sociale, bulletins de salaires, diplômes, documents bancaires, titres personnels de propriété…), ainsi que les éléments de preuve qui constituent votre dossier (certificats médicaux, récépissé de dépôt de plainte ou main courante, décisions judiciaires…) ;

Mesdames, quelle que soit votre origine et votre situation administrative, vous ferez l’objet d’une attention particulière de la part des services de police et de gendarmerie qui ont mis en place des dispositifs d’accueil et d’aide aux victimes, notamment la présence de professionnels pour vous accompagner.

Yaram DIEYE

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